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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par RUNAWORLD à partir de ses différents noms de domaine sur le site www.runaworld.fr (le " Site ") nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions Générales de vente et d'utilisation, et à les lire attentivement. Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation sont complétées par les conditions spécifiques applicables aux différentes prestations proposées sur le Site.
Le Site contient tous les services proposés à des non professionnels du voyage par la société RUNAWORLD SA : Société Anonyme au capital de 1.062.157,60 dont le Siège social : 16, rue Bourgeot - 94240 L'Haÿ les Roses - IATA 20 2 1650 1 - garantie financière APS et immatriculée sous le numéro R.C.S. Créteil 428 166 060 - APE 7911Z. Runaworld est titulaire d'une Licence d'État n° LI 094 07 0002.
La commande de services sur le Site est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des Conditions de Vente et d'Utilisation du Site et des conditions spécifiques de la commande communiquées lors de la procédure de réservation et d'achat. L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique de l'utilisateur, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique de l'utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée. Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation sont valables à compter du 01 Janvier 2007.
Runaworld agit comme intermédiaire pour le compte des fournisseurs de voyages tels que des compagnies aériennes, des hôtels, des compagnies d'assurance et autres (les "Fournisseurs de Voyages"). En acceptant les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation, vous reconnaissez que Runaworld agit uniquement en qualité de mandataire pour toutes les prestations hors forfait touristique au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme.
Nous attirons votre attention sur le fait que : · les dossiers aériens sont soumis à acceptation du service émission. Le service émission peut refuser de valider et d'émettre un billet (compagnie non émissible, délai de livraison trop court et eticket non éligible, destination trop risquée...) ; · selon la compagnie aérienne sur laquelle vous voyagerez, les frais de transferts entre les aéroports et/ou terminaux pourront être à votre charge. Certaines compagnies aériennes peuvent vous facturer des frais additionnels de transit sans visa ; · les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement aux femmes enceintes lorsqu'elles considèrent qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport existe du fait du terme de la grossesse ; · Les compagnies aériennes n'attribuent pas de sièges aux enfants de moins de 2 ans et refusent l'embarquement d'enfants de moins de 15 ans non accompagnés ; · Pour les vols spéciaux ou charters, toute place non utilisée à l'aller et/ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial ou charter pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif officiel, sans remboursement possible des prestations aériennes ; · Par nature, les horaires des vols charters sont susceptibles d'être modifiés. Les horaires des vols charters à l'aller sont généralement confirmés entre cinq jours et la veille de votre départ. Par ailleurs, des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles au dernier moment. L'identité du transporteur aérien et le type d'avion sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Identification du Transporteur Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Runaworld informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Runaworld, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l'article 9 du Règlement Européen du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant : http://www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm
Depuis le 6 novembre 2006, les transporteurs aériens sont contraints à restreindre l'acceptation de liquides en cabine. Ces nouvelles règles s'appliquent sur tous les vols au départ et en correspondance d'un des 27 pays de l'Union Européenne (y compris les départements outre-mer), ainsi qu'en Suisse, Norvège et Islande, qu'elle qu'en soit la destination. A toutes fins utiles, sont considérées comme liquides les gels, substances pâteuses, lotions et contenus des récipients à pression. Au moment des contrôles de sûreté, les passagers qui souhaitent emmener des produits liquides dans leurs bagages cabines, devront utiliser des tubes ou flacons de 100 ml maximum disposés dans un sac plastique transparent fermé d'un format d'environ 20cmx20cm (type sac congélation). Les médicaments liquides accompagnés d'une ordonnance ou d'une attestation ainsi que les aliments pour bébé continueront à être acceptés en cabine. En conséquence, nous vous conseillons dans la mesure du possible, avant le départ, de placer tous vos liquides dans vos bagages en soute. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/surete_test.htm
Au cours de la procédure de réservations des hôtels, Runaworld vous donne la possibilité d'indiquer les "demandes spéciales" dont vous aimeriez bénéficier. Runaworld transmettra vos "demandes spéciales " à l'hôtel concerné mais ne peut garantir que ce dernier y fera droit. Dans tous les cas, Runaworld vous recommande de prendre directement contact avec l'hôtel concerné afin de vous assurer que ces "demandes spéciales" sont disponibles et afin de savoir si des frais supplémentaires vous seront facturés à cet égard.
Lors de la réservation de billets d'avion ou d'hôtels, vous avez la possibilité d'entrer des données relatives aux programmes de fidélisation de compagnies aériennes ou d'hôtels dont vous êtes membre. Nous attirons votre attention sur le fait que chacun de ces programmes est soumis à des conditions générales propres à chaque compagnie aérienne ou chaque hôtel. Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices accordés à certains tarifs ou certaines classes. En cas de doute, il est recommandé de contacter la compagnie aérienne ou l'hôtel dont dépend votre programme de fidélisation.
Il est de votre responsabilité de respecter les consignes des compagnies aériennes, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement et la re-confirmation des vols. Il vous est conseillé d'effectuer l'enregistrement au moins 2 heures avant l'heure de départ de votre avion pour les vols internationaux et au moins 1 heure et demi avant pour les vols intérieurs. Certaines compagnies aériennes demandent qu'une re-confirmation de la réservation soit effectuée au moins 3 jours avant la date de départ. En l'absence de re-confirmation auprès de la compagnie aérienne, votre réservation pourra être annulée. Par ailleurs, il est impératif que vous utilisiez les différents coupons de vos billets d'avion dans l'ordre prévu. Dans le cas contraire la compagnie aérienne pourra considérer que votre billet n'est pas valable et en cas d'achat de billets aller-retour, l'absence d'embarquement sur le vol aller entraînera l'annulation du vol retour sans possibilité de modifier ou d'obtenir le remboursement des vols. Runaworld vous informe qu'une réglementation communautaire confère des droits aux passagers en cas de surréservation, d'annulation ou de retard. Vous pouvez consulter ces droits sur : http://www.aviation-civile.gouv.fr/index.htm
Livraison par coursier Il sera nécessaire de spécifier si vous souhaitez être livré par un coursier. Cette livraison s'effectue en général sur Paris et région parisienne. Les conditions tarifaires sont définies dans le contrat qui lie l'entreprise cliente à Runaworld. Dans le cas de billets personnels, Runaworld appliquera le tarif de livraison prévu entre l'entreprise et Runaworld. Livraison postale Runaworld ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, quel que soit le mode de livraison choisi. Nous vous demandons de veiller à ce que le nom du destinataire soit bien inscrit sur la boite à lettres dans le cas d'un envoi à une adresse personnelle
L'émission de billets électroniques n'est possible qu'avec certaines compagnies aériennes et se trouve régie par des conditions d'identification particulières. Avant d'acheter un billet électronique, vous devez indiquer quelle pièce d'identification vous présenterez lors de l'enregistrement. Si vous choisissez d'utiliser comme pièce d'identification une carte de paiement de type Carte Bleue Nationale, celle-ci doit afficher un logo Visa ou Eurocard MasterCard. Il est indispensable que vous ayez cette pièce d'identification sur vous le jour du départ pour retirer votre carte d'embarquement. Il est également indispensable de respecter les délais impartis par la compagnie aérienne pour votre présentation à l'enregistrement. Runaworld ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de refus d'accès à bord justifié par le non-respect des conditions d'identification des détenteurs de billets électroniques ou en cas de non respect des délais d'enregistrement déterminés par la compagnie aérienne. Attention : certaines compagnies aériennes proposent le billet électronique lors de la réservation alors que certains trajets ne peuvent pas bénéficier de cette facilité. Dans ce cas Runaworld reprendra contact pour vous en avertir et vous proposer des billets physiques. Ces billets seront envoyés à l'adresse indiquée. Un supplément de frais d'envoi vous sera facturé.
Sauf mention contraire figurant sur le Site, les prix sont affichés en Euros, TVA comprise, hors frais de service, de livraison. Des taxes locales additionnelles payables sur place peuvent être imposées par les autorités locales et sont à votre charge. Par ailleurs, Runaworld vous informe que le prix des prestations de voyages sont susceptibles de révision à la hausse ou à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change. En cas de réservation effectuée par téléphone, des frais supplémentaires seront facturés selon le barème inclus dans le contrat entre l'entreprise et Runaworld. En toute hypothèse les frais de service, de livraison ou d'émission restent acquis à Runaworld en cas d'annulation de votre fait. Runaworld vous informe que les prix affichés sont définitivement validés après l'émission du billet (papier ou électronique).
Les paiements s'effectuent de manière générale par prélèvement à des périodes indiquée dans le contrat entre l'entreprise et Runaworld. Runaworld accepte le payement par carte bancaire et d'autres cartes de payement. Dans certains cas Runaworld sera amené à percevoir des frais en fonction des frais perçus par ces cartes. Un paiement complet peut être exigé au moment de la réservation pour tous les billets d'avions, produits d'assurance, locations de voitures, hôtels.. Toutefois, vous demeurerez dans tous les cas responsables du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services de voyage commandés. Les taxes varient en fonction des taux de change.
Runaworld vous rappelle que selon l'article L. 121-20-4 - 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Dans le cadre de la vente de VOLS SECS : RUNAWORLD n'agit qu'en tant que mandataire de la compagnie aérienne. Ce sont les conditions du contrat de transport émis par la compagnie aérienne qui s'appliquent notamment en ce qui concerne la possibilité de les modifier ou de les annuler. Les modifications ou annulations de billets déjà émis feront l'objet d'une facturation par RUNAWORLD. Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par la compagnie aérienne. Certaines modifications de vols sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur. Dans le cadre de la vente de prestations avec TRANSPORT FERROVIAIRE : Les conditions de modification et d'annulation prévues par la SNCF s'appliquent. Pour TOUTES LES PRESTATIONS : En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevables de 100% du prix de la prestation. Nous percevons un minimum forfaitaire comprenant les frais de réservation. Ces frais ne sont jamais remboursables. En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables. Nous attirons votre attention sur l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation. L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de RUNAWORLD. Dans ce cadre, nous vous conseillons vivement de contracter l'assurance annulation proposée lors de votre réservation. En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait sont d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) et ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement. Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.
Les documents de voyages émis au titre d'une prestation commandée sur le Site vous sont adressés soit par e-mail, soit par courrier postal soit par des transporteurs privés, à l'adresse de livraison mentionnée lors de votre commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestation dans les Conditions spécifiques des Fournisseurs et Partenaires. Dans le cas où le ou les titres de transport n'auraient pas été réceptionnés, une déclaration de perte sera émise par Runaworld et adressée au transporteur. Les délais et l'autorisation de remboursement sont de la responsabilité du transporteur. Si un ou plusieurs billets devaient être émis à nouveau, Runaworld sera dans l'obligation d'encaisser ce ou ces nouveaux billets en respectant les tarifs autorisés par le transporteur. Pour les billets électroniques (E-Tickets), vous êtes convoqués directement au comptoir de la compagnie aérienne assurant votre transport. |
